Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 11/10/2025
1. Identification du vendeur
LE MOBILIER QUI S’ALLUME / LMQSA
Forme juridique : SAS
Siège social : 3 AV D’OUESSANT 91140 VILLEBON SUR YVETTE
Immatriculée au RCS d’ EVRY sous le numéro 83514428800023
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88835144288
Email : contact@lemobilierquisallume.com – Téléphone : 0160492362
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente
en ligne des produits proposés par le vendeur sur son site internet
www.lemobilierquisallume-boutiqueenligne.com
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont non contractuelles.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks
disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront
facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1. Sélection des produits
2. Validation du panier
3. Saisie des coordonnées
4. Choix du mode de paiement
5. Validation définitive de la commande
La validation constitue une signature électronique ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
- Virement
Le paiement est sécurisé grâce à un protocole SSL.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison indicatifs : 1 à 30 jours ouvrés
En cas de retard, le client peut demander l’annulation et le remboursement de sa
commande, conformément au Code de la consommation.
Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter de la remise du colis au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le retour doit être fait dans l’état d’origine, aux frais du client.
Exceptions : les produits personnalisés, sur mesure ou périssables ne sont pas concernés par le droit de rétractation.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la
consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le vendeur à l’adresse :
contact@lemobilierquisallume.com
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
11. Données personnelles
Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatique nécessaire à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont pas transmises à des tiers sans accord.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :
contact@lemobilierquisallume.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les textes, visuels, logos et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation.
À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.
Fait à Villebon-sur Yvette, le 1er septembre 2025.